Accueil de jour dans les maisons d'accueil Imprimer
Écrit par Administrator   
Samedi, 18 Septembre 2010 17:11

Du nouveau pour la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé :

Journal officiel du 16 septembre 2010

Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé
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